J.O. 209 du 10 septembre 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323362V
Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 14 août 2003, la mutuelle d'entreprise PSA Peugeot-Citroën, site de Vesoul, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 047 602, dont le siège social se situe à Vesoul (70000), 24, rue d'Echenoz, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.